délégué régional d'un conseil national en faveur des Français musulmans ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
membres du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
à compter de la date d'effet du présent arrêté
représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles